Copyright, Propriété et marques déposées
La société REGISTRAVEL est propriétaire du contenu du site Internet www.registravel.com, des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle, incluant le Copyright dudit site.
En utilisant ce site Internet, vous prenez acte que le copyright couvre la totalité du logiciel, y compris le code HTML fourni en liaison de chacun des Services proposés par le site Internet. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, recopier, transmettre, afficher, publier, ou créer des oeuvres dérivées de toute information ou de toute représentation de la marque auxquelles vous avez accès par le biais de notre site. Si la copie ou la transmission est explicitement autorisée, vous ne devez pas modifier ou supprimer une attribution à un auteur ou une mention du copyright. Registravel.com détient la propriété du contenu affiché, des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle, incluant le copyright et la marque déposée. Tous les éléments qui figurent sur le site Internet www.registravel.com , ainsi que sur les sites délivrés en marque blanche, sous domaines de la marque, affiliation, microsites, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de Registravel. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à tout élément de quelque nature qu'il soit figurant sur le site, aux textes, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation y compris les scripts, aux logos, images, photos, graphiques, etc. Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle (extraits des articles 335-2 à 335-3): «335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»
Clause Limitative de Responsabilité
Certaines informations disponibles sur le site Registravel.com sont transmises directement par nos partenaires prestataires de services (tour-opérateurs, hôteliers, loueurs de voitures, compagnies aériennes, assurances de voyages) ou encore par des sites partenaires d'informations. Même si nous sollicitons de la part de ces sites une complète rigueur, l'exactitude de ces informations ne peut être vérifiée en permanence et Registravel.com ne peut contrôler directement ces sites. Nous vous assurons toutefois que les informations données sur le présent site sont fournies de bonne foi, en l'état. Le site Registravel.com ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations trompeuses liées à ces informations en provenance de partenaires et nous rejetons toutes les garanties implicites dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous ne serons en aucun cas responsables des préjudices, pertes, demandes, dommages ou dommages accessoires ou consécutifs, incluant, sans y être limités, le manque à gagner et les préjudices pécuniaires résultant de ou liés d'une quelconque manière à l'utilisation des données ou des services d'information proposés sur ce site. Cela ne pourra avoir d'effet préjudiciable sur vos propres droits en tant que consommateur, tels qu'ils sont clairement définis par la loi. Responsabilité du client Pour réserver, acheter et déposer votre(vos) nom(s) de domaine(s) ".travel" sur le site Registravel.com, il est impératif de prendre connaissance des conditions générales de ventes et d'inscription et d'en accepter tous les termes. Nous nous réservons le droit de modifier ou amender tout ou partie des Clauses et Conditions, à tout moment que nous jugerons opportun. Ce droit n'aura aucune incidence sur les termes et conditions existants, auxquels vous avez souscrit en effectuant une réservation ou un achat. L'antériorité des Conditions de Ventes auxquelles vous avez souscrit ne pourra être modifié sans votre accord écrit préalable. La modification des Conditions de Vente et d'Inscription ne pourra prendre effet que pour toute nouvelle inscription effectué à posteriori de ces dites modifications. Des obligations contractuelles. L'obtention et la délivrance d'un nom de domaine en ".travel" ne sont pas qu'une finalité en soi. En effet, la société Tralliance impose aux détenteurs de cette extension la mise en ligne effective d'un site Internet accolé à celle-ci. Les possesseurs sont donc tenus de mettre en ligne un site Web correspondant au nom de domaine qu'ils ont acheté dans les 60 jours maximum après la date de leur acquisition. Même si la plupart des demandeurs disposent déjà d'un site Web, tel n'est pas le cas pour tous. C'est un contrôle supplémentaire que doit effectué Tralliance afin de vérifier en permanence et de capitaliser sur le facteur clef de la pertinence de cette extension. Plus d'informations ?
Notre centre d'appels est à votre service pour toute information complémentaire au 0 899 190 478.
|